Registre national des copropriétés
304 copropriétés sans syndic déclaré à Clichy
Soit 34 % des 885 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel clichois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Clichy
304 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 9 /19 R Pierre Beregovoy Eiffel Beregovoy 504 1949 à 1974 504 lots
- 38 rue Martre Les Residences de Clichy 298 1949 à 1974 298 lots
- 50 boulevard Victor Hugo Le Valjean 174 Non renseignée 174 lots
- 8 rue Fournier Boreales 156 Après 2010 156 lots
- 26 rue du Général Roguet — 65 1949 à 1974 65 lots
- 117 boulevard Victor Hugo Sdc 117/119 Bld Victor Hugo - 2/10 Rue de Belfort 58 Avant 1949 58 lots
- 39 rue d'Alsace Residence Gambetta 136 Avant 1949 136 lots
- 5 rue Foucault Sdc 5/7 Foucault 73 1975 à 1993 73 lots
- 12 rue Morice Sdc 44/46 Martre 12/16 Morice 83 1994 à 2000 83 lots
- 64 rue Villeneuve Amadeus 107 Après 2010 107 lots
- 38 rue de l'Avenir Sdc 32/38 Avenir 66 2001 à 2010 66 lots
- 6 rue du Port Residence Port Mederic 66 1949 à 1974 66 lots
- 23 avenue Claude Debussy Residence des Berges 70 1994 à 2000 70 lots
- 17 avenue Claude Debussy Les Berges de Seine - Ms97601 65 1994 à 2000 65 lots
- 35 rue Georges Boisseau Sdc 35 Rue Georges Boisseau 63 Non renseignée 63 lots
- 6 rue du Père Talvas Sdc 6/10 Rue du Pere Talvas 53 2001 à 2010 53 lots
- 2 -9 Pas Paille Le Clos Neuilly 56 2001 à 2010 56 lots
- 4 /6 R de l'Abreuvoir Clichy Village 85 Après 2010 85 lots
- 25 rue Georges Boisseau Residence Horizon 63 Après 2010 63 lots
- 22 rue Henri Barbusse — 31 1949 à 1974 31 lots
- 14 /22 R Marie et Pierre Curie Residence Jean Monnet 140 Non renseignée 140 lots
- 11 rue de Belfort — 44 1949 à 1974 44 lots
- 143 boulevard Jean Jaurès Sdc 143 et 145 Bd Jean Jaures 65 Avant 1949 65 lots
- 8 allée de l'Europe — 50 Non renseignée 50 lots
- 12 allée de l'Europe — 50 Non renseignée 50 lots
- 14 rue de Neuilly Sdc 14 Rue de Neuilly 64 Avant 1949 64 lots
- 54 rue du Landy — 46 1994 à 2000 46 lots
- 68 boulevard Jean Jaurès — 63 Non renseignée 63 lots
- 71 rue d'Alsace Residence D'alsace 57 Non renseignée 57 lots
- 85 boulevard Victor Hugo Sdc 85 Bld Victor Hugo 65 Avant 1949 65 lots
- 72 boulevard Victor Hugo Sdc 72 Bd Victor Hugo 92110 Clichy 110 Avant 1949 110 lots
- 76 rue de Paris — 53 1975 à 1993 53 lots
- 6B rue Petit Cydonia 49 Après 2010 49 lots
- 41 boulevard Jean Jaurès Sdc 41 Bd Jaures - 46 Rue de Paris 30 1994 à 2000 30 lots
- 24 rue Bonnet Sdc 24 Bonnet 7 Martre 78 Avant 1949 78 lots
- 28 boulevard du Général Leclerc Sdc 28 Boulevard General Leclerc 58 Non renseignée 58 lots
- 28 rue du Général Roguet Sdc 28 Rue du General Roguet 46 Non renseignée 46 lots
- 12 rue Valiton — 41 Après 2010 41 lots
- 18 -20 R Martre — 42 Avant 1949 42 lots
- 52 rue de Neuilly — 31 1975 à 1993 31 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 304. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Clichy ?
La plupart sont de petits immeubles : 52 des 304 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (51 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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