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syndicclichy

Registre national des copropriétés

304 copropriétés sans syndic déclaré à Clichy

Soit 34 % des 885 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

52≤ 10 lots
252plus de 10 lots
51mandats expirés sans successeur
30syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel clichois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 171
1949 à 1974 46
1975 à 1993 13
1994 à 2000 6
2001 à 2010 5
Après 2010 22
Non renseignée 41

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Clichy

304 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 9 /19 R Pierre Beregovoy Eiffel Beregovoy 504 lots
  2. 38 rue Martre Les Residences de Clichy 298 lots
  3. 50 boulevard Victor Hugo Le Valjean 174 lots
  4. 8 rue Fournier Boreales 156 lots
  5. 26 rue du Général Roguet 65 lots
  6. 117 boulevard Victor Hugo Sdc 117/119 Bld Victor Hugo - 2/10 Rue de Belfort 58 lots
  7. 39 rue d'Alsace Residence Gambetta 136 lots
  8. 5 rue Foucault Sdc 5/7 Foucault 73 lots
  9. 12 rue Morice Sdc 44/46 Martre 12/16 Morice 83 lots
  10. 64 rue Villeneuve Amadeus 107 lots
  11. 38 rue de l'Avenir Sdc 32/38 Avenir 66 lots
  12. 6 rue du Port Residence Port Mederic 66 lots
  13. 23 avenue Claude Debussy Residence des Berges 70 lots
  14. 17 avenue Claude Debussy Les Berges de Seine - Ms97601 65 lots
  15. 35 rue Georges Boisseau Sdc 35 Rue Georges Boisseau 63 lots
  16. 6 rue du Père Talvas Sdc 6/10 Rue du Pere Talvas 53 lots
  17. 2 -9 Pas Paille Le Clos Neuilly 56 lots
  18. 4 /6 R de l'Abreuvoir Clichy Village 85 lots
  19. 25 rue Georges Boisseau Residence Horizon 63 lots
  20. 22 rue Henri Barbusse 31 lots
  21. 14 /22 R Marie et Pierre Curie Residence Jean Monnet 140 lots
  22. 11 rue de Belfort 44 lots
  23. 143 boulevard Jean Jaurès Sdc 143 et 145 Bd Jean Jaures 65 lots
  24. 8 allée de l'Europe 50 lots
  25. 12 allée de l'Europe 50 lots
  26. 14 rue de Neuilly Sdc 14 Rue de Neuilly 64 lots
  27. 54 rue du Landy 46 lots
  28. 68 boulevard Jean Jaurès 63 lots
  29. 71 rue d'Alsace Residence D'alsace 57 lots
  30. 85 boulevard Victor Hugo Sdc 85 Bld Victor Hugo 65 lots
  31. 72 boulevard Victor Hugo Sdc 72 Bd Victor Hugo 92110 Clichy 110 lots
  32. 76 rue de Paris 53 lots
  33. 6B rue Petit Cydonia 49 lots
  34. 41 boulevard Jean Jaurès Sdc 41 Bd Jaures - 46 Rue de Paris 30 lots
  35. 24 rue Bonnet Sdc 24 Bonnet 7 Martre 78 lots
  36. 28 boulevard du Général Leclerc Sdc 28 Boulevard General Leclerc 58 lots
  37. 28 rue du Général Roguet Sdc 28 Rue du General Roguet 46 lots
  38. 12 rue Valiton 41 lots
  39. 18 -20 R Martre 42 lots
  40. 52 rue de Neuilly 31 lots

Liste limitée aux 200 premières sur 304. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Clichy ?

La plupart sont de petits immeubles : 52 des 304 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (51 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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